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Profil du régulateur · MT

MFSA — Malta Financial Services Authority

Suivi parMis à jour

La Malta Financial Services Authority (MFSA) est le régulateur unique des services financiers à Malte. Elle licencie les firmes d'investissement MiFID et constitue une base de passeport UE courante pour les courtiers internationaux de forex et CFD.

Juridiction
République de Malte · avec droits de passeport UE vers tous les États membres de l'EEE.
Création
2002
Mandat
Établie sous la Malta Financial Services Authority Act, MFSA applique l'Investment Services Act et les règles MiFID II de l'UE. Elle supervise également l'assurance, la banque, les retraites et les actifs financiers virtuels sous la VFA Act.
Protection des clients
Les firmes autorisées doivent contribuer à l'Investor Compensation Scheme (ICS), qui couvre jusqu'à 20 000 € par client éligible en cas de défaillance de la firme. La ségrégation des fonds clients dans des banques tier-1 est obligatoire ; la protection contre solde négatif est obligatoire pour les clients retail CFD.
Plafonds de levier retail
Aligné ESMA : 1:30 majeures, 1:20 mineures et or, 1:10 matières premières non aurifères et indices majeurs, 1:5 actions individuelles, 1:2 CFD crypto. La reclassification professionnelle réduit la protection.
Registre public
Registre public de chaque firme licenciée par MFSA. Chaque entrée montre la catégorie de licence, les activités autorisées, le personnel clé et toute sanction enregistrée. Ouvrir le registre ↗
Règlement des litiges
Les clients retail peuvent référer les plaintes non résolues à l'Office of the Arbiter for Financial Services, qui peut accorder jusqu'à 250 000 € contraignants pour la firme.
Notes de la rédaction
Malte est l'un des plus petits régulateurs UE par nombre de firmes mais a été un véhicule pour les opérations FX/CFD et, depuis 2018, pour les fournisseurs de services crypto-actifs sous le Virtual Financial Assets Act — le régime prédécesseur de MiCA.

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